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SincéritéS

Projet d'Abolition de toute Fiscalité d'État et de Refondation du Capitalisme financées par l’Épargne

7 Novembre 2015 , Rédigé par Jean-Pierre Llabrés Publié dans #Refondation du Capitalisme & Dividende Universel

Manifeste du Parti Capitaliste Français
( PCF )

I N D E X

1. Abolition de toute Fiscalité d'État

1.1. Introduction

1.2. Mécanisme de recapitalisation

1.3. Modalités de constitution du Fonds Souverain

2. Avantage collatéral de la constitution du Fonds Souverain Français

2.1. Refondation du Capitalisme

2.2. Fonds Souverain Français Virtuel : Bilan 2001 – 2014

3. Programme du Parti Capitaliste Français

3.1. Objectif Principal :

3.2. Objectifs Spécifiques :

3.3. Statut du Fonds Souverain Français

3.4. Objectif du Fonds Souverain Français

4. Conclusion :

5. Postface

5.1. Europe & autres Pays Développés

5.2. Pays en Voie de Développement & Pays Émergents

1. Abolition de toute Fiscalité d'État

1.1. Introduction

En 2001, tous impôts et taxes confondus, les 60 millions de Français(es) ont payé 300 milliards d'Euros pour financer le budget de l'État (soit un budget de 5.000 Euros par an et per capita).

Et, ceci, à fonds perdus puisque cela recommence chaque année depuis des siècles.

En 2001, si les Français(es) avaient disposé d'un Fonds Souverain (FS) de 7.500 milliards d'Euros qui aurait généré un dividende annuel de 4 %, ce FS aurait produit les 300 milliards d’Euros nécessaires au financement du budget de l'État sans qu'il en coûtât un centime aux contribuables.

De plus, les Français(es) auraient préservé, conservé, 300 milliards d’Euros de pouvoir d'achat.

Il est parfaitement possible de générer un tel Fonds Souverain.

1.2. Mécanisme de recapitalisation

Les « Nantis » (patrimoines allant d’un million à plusieurs dizaines de milliards d’Euros ; environ 10 millions de personnes, soit 0,17% de la population mondiale), accroissent leurs fortunes, bon an, mal an, en recapitalisant une part (majeure ?) des profits réalisés annuellement par leur capital investi dans l'économie réelle marchande.

Il est parfaitement possible d’illustrer ce mécanisme de base, simple dans son principe, en prenant comme exemple non pas une personne privée (elles sont trop rares à parler ouvertement et clairement de leur fortune) mais en citant une institution mondialement connue, la Fondation Nobel qui fonctionne ainsi depuis plus d’un siècle (sans avoir connu de malversations financières).

La Fondation Nobel résulte de la volonté testamentaire d’Alfred Nobel qui, il y a déjà un siècle, fit don d’une part de sa fortune sous réserve de fructification de manière à ce qu’une partie des revenus issus de ce capital permette d’attribuer les cinq célébrissimes Prix Nobel (six, si l’on y ajoute le Prix Nobel d’Économie, institué et financé par la Banque Nationale de Suède, en 1968) et qu’une autre partie soit recapitalisée.

Au cours des années 1990‑1999, la Fondation Nobel a atteint une recapitalisation annuelle nette supérieure à 7 % en intérêt composé annuel sur 10 ans (exactement : 7,665 %). Son capital de 1,5 milliard de Couronnes suédoises, sous forme d’actions (57 %), d’obligations (37 %) et d’immobilier (6 %), s’en est trouvé doublé, passant à 3,1 milliards (303 millions d’Euros ; 1 Couronne suédoise = 0,0977199915 Euro).

Par ailleurs, il convient de savoir que, durant cette période de 10 ans, les prix attribués par la Fondation Nobel n’ont représenté que 9 % des profits issus de ses placements tandis que les frais de gestion de la fondation furent de 20 %. Ainsi, la Fondation Nobel a recapitalisé 71 % de ses profits.

Ces résultats, provenant tout simplement du mécanisme fondamental d’enrichissement des Nantis, constat d’une réalité tangible, demeurent applicables au concept de génération d'un Fonds Souverain.

Ainsi, sur la base du mécanisme de fonctionnement de la Fondation Nobel, il serait souhaitable d'être en capacité de mettre en œuvre un mécanisme de création et d’accumulation de capital, un Fonds Souverain qui, à terme, apporterait la possibilité d'abolir toute Fiscalité d'État.

1.3. Modalités de constitution du Fonds Souverain

Pour constituer ce Fonds Souverain Français (FSF), il conviendrait que les Français(es) décident, par référendum, d'un effort soutenu d'Épargne minimale à raison d'un Euro par jour et per capita, soit 365 Euros par an et per capita pendant cinquante ans. Soit 21,900 milliards d’Euros pour 60 millions d’habitants, aujourd’hui, et 25,550 milliards d’Euros pour une population de 70 millions d’habitants en 2050.

La collecte de l'épargne peut être calquée sur celle de l'impôt sur le revenu : les exemptés le demeureront.

Répartition : pour chaque foyer fiscal, calcul du pourcentage de l'impôt 2013 sur le revenu (62,241 milliards d'€) et application de ce pourcentage sur 24,090 milliards d'€/an. Globalement arrondi 65 / 25 = 2,6 => la participation de chaque foyer à l'épargne annuelle sera 2,6 fois inférieure à son impôt. Impôt 2.600 € = Épargne 1.000 €).

Par parenthèse, un foyer payant un impôt de 949 € participera à l'épargne pour le minimum annuel prévu de 365 €.

Le problème du financement de la période d’épargne peut paraître insurmontable. Mais, les Français disposent de plus de ressources qu’il y paraît. Tout d’abord, chaque année, les Français épargnent, en moyenne, 15 % de leurs revenus. Au-delà de cela, il convient de rappeler que, chaque année, les Français misent plus de 20 milliards d’Euros dans des jeux de hasard (soit quasiment les 21,900 milliards d’Euros nécessaires en première année de la phase d’épargne).

Concernant le taux annuel de rentabilisation du Fonds Souverain Français, nous avons retenu celui calculé par Jacques Marseille, historien de l’économie, décédé début 2010, dont les travaux démontrent que, depuis 1903, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.

Aux apports en capital (C), s'ajouteront des dividendes annuels de 4 % (R) et seront déduits des frais de gestion (FG)1 de 25 % des dividendes annuels (R), soit 1 % de (C). C'est-à-dire que les trois-quarts des dividendes annuels seront réinvestis.

En 2050, au terme de 50 ans d'épargne, le Fonds Souverain Français s'élèvera à près de 3.000 milliards d'Euros investis dans l'économie réelle marchande, banques incluses (la capitalisation actuelle du CAC 40 est d'environ 1.300 milliards d'Euros).

En 2065, sur la base de 5.000 Euros per capita et compte tenu de l'augmentation de la population, le Budget de l'État sera de 367 milliards d'Euros annuellement.

À cette date, les dividendes annuels du capital investi (près de 4.500 milliards d'Euros) seront de 186 milliards d'Euros dont 50 %, 93 milliards, seront réinvestis et 50 % seront affectés au financement du Budget de l'État. En conséquence, la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 25 %.

Toujours sur ces bases, en 2108, le Fonds Souverain Français se situera à 10.875 milliards d’Euros et la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 50 %2.

En 2133, le Fonds Souverain Français se situera à 17.623 milliards d’Euros et la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 75 %3.

En 2151, le Fonds Souverain Français se situera à 25.085 milliards d’Euros et la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 100 %4.

Durant les années suivantes, les dividendes annuels du Fonds Souverain Français permettront l'accroissement du Budget annuel de l'État au-delà de 5.000 Euros per capita sans qu'il en coûte un centime au citoyen-électeur qui ne sera plus contribuable !

De plus, dans les décennies suivantes, selon le même schéma que précédemment, le Fonds Souverain Français permettra l'Abolition progressive des impôts et taxes régionaux (collectivités territoriales).

2. Avantage collatéral de la constitution du Fonds Souverain Français

2.1. Refondation du Capitalisme

Précédemment, nous avons déjà utilisé les travaux de Jacques Marseille, historien de l’économie, qui a calculé que, depuis 1903, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.

Si l’on table sur un tel rendement pour le siècle à venir, les cinquante années d’investissement du Fonds Souverain Français généreront, en 2056, un capital cumulé de 3.605 milliards d’Euros, soit 10 % de la capitalisation boursière mondiale actuelle.

En 2170, ce capital cumulé s’élèvera à 36.536 milliards d’Euros, soit l’équivalent de la capitalisation boursière mondiale actuelle (il est quasi impossible d’évaluer à combien s’élèvera la capitalisation boursière mondiale en 2170).

Des prises d’intérêt d’un tel montant dans le capital des entreprises permettront d’influer sérieusement sur leurs stratégies et sur leurs politiques. À l’heure où l’on aspire à des « entreprises citoyennes », il semble que rien ne sera plus « citoyen » que l’influence que pourra avoir un tel Fonds Souverain Français privé géré de manière collective, associative, sur les entreprises.

Cet effort soutenu d’épargne et d’investissement à long terme, afin d’acheter ce capital financier des entreprises, banques incluses, permettra l’Acquisition Citoyenne et Collective du Pouvoir Économique.

Alors, les citoyens-électeurs-(contribuables) deviendront collectivement propriétaires du Pouvoir Économique qu’ils géreront via une représentation démocratiquement élue et absolument indépendante de l’État.

Par cette voie, les citoyens-électeurs-(contribuables) transformeront le capitalisme ordinaire que nous connaissons en un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.

En effet, de telles prises de participation (minorités de blocage ou majorités absolues) dans le capital des entreprises, banques incluses, permettraient aux peuples d’orienter leur Recherche & Développement vers des voies bien plus écologiques et humanistes qu’aujourd’hui.

Ce Fonds Souverain Français, sorte de coopérative-capitaliste, sera solidairement et collectivement géré par une structure spécifique, indépendante de l’État et représentative des citoyens-électeurs-(contribuables).

2.2. Fonds Souverain Français Virtuel : Bilan 2001 – 2014

Chers Sociétaires, Français(es),

En 2001, par référendum, vous avez décidé de vous astreindre à un effort collectif d'épargne de 1 Euro par personne et par jour, soit 365 Euros par personne et par an. Cela représentait un montant total annuel de près de 22 milliards d'Euros pour une population de 60 millions d'habitants. Cette somme a été collectée de manière proportionnelle parallèle à la collecte de l'impôt sur les revenus.

Par le même référendum, vous avez également décidé la création du Fonds Souverain Français (FSF), que j'ai l'insigne honneur de présider, où vous êtes démocratiquement représentés au sein de l'Assemblée Générale que vous avez élue.

Le Fonds Souverain a pour objet de collecter votre épargne annuelle et de l'investir dans l'économie réelle marchande, banques incluses, afin de la faire fructifier. Les profits annuels, les dividendes, sont systématiquement réinvestis (déduction faite des frais de fonctionnement du Fonds Souverain) afin d'optimiser l'accroissement du Fonds Souverain.

En effet, l'objectif premier est de constituer un Fonds Souverain collectif, un fonds souverain indépendant de l'État, devant atteindre une taille critique en détenant un maximum de majorités absolues, ou de minorités de blocage, dans le capital des entreprises, banques incluses, de l'économie réelle marchande. Parvenue à cette taille critique (et même avant) le Fonds Souverain sera en mesure d'influer sur les stratégies des entreprises ce qui constituera une Refondation du Capitalisme.

En 14 ans, de 2001 à 2014 inclus, les sociétaires du Fonds Souverain ont épargné 420 milliards d'Euros en capital qui a produit 107 milliards d'Euros de dividendes dont 84 milliards d'Euros, après déduction de 23 milliards d'Euros de frais de fonctionnement du Fonds Souverain (25 % des dividendes annuels), ont été réinvestis. En moyenne annuelle, la rentabilisation du Fonds Souverain a été de 4 % conformément au plan de marche établi en 2001.

Pour ses investissements, le Fonds Souverain a spécifiquement ciblé le CAC 40 français qui, aujourd'hui, s'élève à près de 1.300 milliards d'Euros, soit une majorité absolue théorique de 650 milliards d'Euros. Pour 2014, le CAC 40 a dégagé 46 milliards d'Euros de dividendes (3,57 % de sa capitalisation) plus 10 milliards d’Euros au titre des rachats d'actions (0,78 %).

Le Fonds Souverain dispose de 420 milliards d'Euros, soit 32 % de la capitalisation totale du CAC 40 et près de 65 % de sa majorité absolue. C'est à dire que, via ses représentants dans les Conseils d'Administration des entreprises concernées, le Fonds Souverain exerce déjà une sérieuse influence sur les stratégies de ces entreprises.

Nous pouvons nous satisfaire de ces résultats et espérer que les résultats futurs suivent la ligne de marche tracée en 2001. Si notre plan de marche originel peut être respecté dans les prochaines années, vous posséderez 52 % du capital des entreprises du CAC 40, soit donc la majorité absolue, en 2020.

Le Président du Fonds Souverain Français (FSF)
19 février 2015

3. Programme du Parti Capitaliste Français

3.1. Objectif Principal :

Le Programme du Parti Capitaliste Français a pour objectif principal d'abolir toute Fiscalité d'État et de refonder le Capitalisme, de générer un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.

3.2. Objectifs Spécifiques :

Pour atteindre son objectif principal, le Parti Capitaliste Français doit atteindre, successivement, plusieurs objectifs spécifiques.

  1. Obtenir une majorité parlementaire de gouvernement (ou faire partie d’une coalition parlementaire de gouvernement s’engageant à réaliser l’objectif principal et les objectifs spécifiques du Parti Capitaliste Français).

  1. Soumettre à référendum la création d’un Fonds Souverain Français dont la tâche consistera à gérer toutes les participations financières de l’État dans des entreprises publiques et privées (banques incluses).

  1. Voter l’exonération de ce Fonds Souverain Français en matière de tous impôts et taxes sur ses résultats financiers afin d'optimiser et d'accélérer le développement de cette entité en charge d'une mission de service public. Cette exonération devra faire l'objet d'une demande de dérogation exceptionnelle au principe de la libre concurrence de la part de l'Union Européenne ou/et d'instances internationales telles que l'OMC, par exemple.

  2. Voter simultanément le financement annuel de ce Fonds Souverain Français, pendant une durée de cinquante ans, à concurrence d’une moyenne de 365 Euros par citoyen français (soit 21,900 milliards d’Euros pour 60 millions d’habitants, aujourd’hui, et 25,550 milliards d’Euros pour une population de 70 millions d’habitants en 2050).

3.3. Statut du Fonds Souverain Français

Cette entité aura un statut de coopérative (avec tous les aménagements nécessaires). Toutes les citoyennes et tous les citoyens majeurs en seront automatiquement sociétaires et détiendront le pouvoir électif sur la base de « 1 citoyen = 1 voix » pour désigner les personnes destinées à constituer les instances dirigeantes.

Tout mandat électif au sein du Fonds Souverain Français sera exclusif.

Les détenteurs d’un mandat politique ne pourront être éligibles à un mandat électif au sein du Fonds Souverain Français que pour autant que leur mandat politique aura échu depuis une période au moins égale à la durée dudit mandat politique.

3.4. Objectif du Fonds Souverain Français

L’objectif du Fonds Souverain Français sera quadruple.

  1. Il devra gérer, de la manière la plus profitable qui soit, toutes les participations dans les entreprises publiques (privatisées, de facto) et privées qui lui seront transférées par l’État.

  2. Chaque année, il devra investir les fonds qui lui seront alloués par ses sociétaires de manière à prendre de nouvelles participations minoritaires (minorité de blocage au minimum) ou majoritaires dans des entreprises (banques incluses) présentant, à court, moyen et long terme, des perspectives de profits financiers raisonnables.

  3. Pendant la phase de capitalisation de cinquante ans, et au-delà, le Fonds Souverain Français recapitalisera et réinvestira, chaque année, l’ensemble de ses profits de manière à accroître et accélérer sa rentabilité.

  4. Lorsque ses capitaux accumulés et ses profits annuels parviendront à leur masse critique, le Fonds Souverain Français, d’une part, recapitalisera et réinvestira 50 % de ses profits annuels et, d’autre part, consacrera 50 % desdits profits à une participation au budget de l'État qui, en contrepartie, réduira strictement d'autant la Fiscalité imposée aux Français(es).

4. Conclusion :

Ce Projet de Fonds Souverain Français redonnera, annuellement, plusieurs centaines de milliards d'Euros de pouvoir d'achat aux Français(es) et leur apportera, en 33 ans, le contrôle de l'économie réelle marchande, Refondation du Capitalisme, dans un cadre capitaliste humanisé et débarrassé de la « Lutte des Classes ».

En attendant que le Fonds Souverain Français produise ses premiers effets, réduction de 25 % de la Fiscalité, en 2065, :l'État peut, dès maintenant, entreprendre une ambitieuse réforme fiscale.

5. Postface

5.1. Europe & autres Pays Développés

L'abolition de toute fiscalité d'État et la refondation du capitalisme proposées par le Parti Capitaliste Français est réalisable en Europe ainsi que dans tous les autres pays développés.

Sur les mêmes hypothèses de départ, le bilan en serait exactement le même en termes de calendrier et de résultats financiers.

5.2. Pays en Voie de Développement & Pays Émergents

L'abolition de toute fiscalité d'État et la refondation du capitalisme proposées par le Parti Capitaliste Français est également réalisable dans les Pays dits en Voie de Développement (PVD), pays dits « en développement », ainsi que dans les Pays Émergents.

Cependant, dans tous ces pays, la population pauvre est si nombreuse (près de 5 milliards) qu’il est fort probable qu’elle ne puisse financer les cinquante années d’épargne à raison de 1 Euro per capita et par jour, soit 365 Euros par an5 quand bien même on tiendrait compte d’une participation proportionnelle aux revenus accompagnée d’une certaine progressivité.

On constate que, chaque année, la Communauté Internationale des Pays Développés « investit » plus de 100 milliards d’Euros (20 Euros par capita annuellement) au titre de l’Aide Publique au Développement (APD) (Économique ?) de ces pays et que ces « investissements » se transforment en pur gaspillage intégral depuis les Indépendances, soit 50 ans environ.

En conséquence, ladite Communauté Internationale des Pays Développés devrait consentir à leur consacrer, annuellement, un supplément de 100 milliards d’Euros pour réaliser ce Projet d'abolition de toute fiscalité d'État et de refondation du capitalisme.

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RÉFÉRENDUM VIRTUEL

En guise de sondage d'opinion, vous pouvez exprimer vos deux votes, entre autres choses, dans un commentaire à cet article.

Première Question :

Acceptez-vous la réalisation du Projet d'Abolition de toute Fiscalité d'État et de
Refondation du Capitalisme financées par l’Épargne ? OUI / NON

Deuxième Question :

Acceptez-vous de rémunérer 66 millions d'Euros le créateur de ce projet ? OUI / NON

66 millions d'Euros (1 Euro par Français-e), une fois pour toutes et exemptés de toute fiscalité en première année(6)
= 0,265 % de la première annuité d'épargne de 24,9 milliards d'Euros (365 Euros/an/per capita x 66 millions d'habitants).

Nota bene :
Les questions 1 et 2 sont absolument indépendantes l'une de l'autre.

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Post-scriptum :

Le créateur de ce projet se doit d'être fortuné, fortune investie dans le Fonds Souverain Français, de manière à pouvoir financer de très nombreux voyages et séjours dans les pays dits « en développement » afin d'y entreprendre, enfin, le vrai combat en faveur de la Sécurité Alimentaire.

En effet, en dépit de (milliers de) milliards d'Euros « investis », gaspillés, dans le cadre de l'Aide Publique au Développement (APD) [Économique ?] dans ce combat, depuis les Indépendances, dans les années 1960, aucun progrès n'a été réalisé en ce domaine.

Par exemple :
Sécurité Alimentaire, Commercialisation des Produits Vivriers dans les PVD : La question qui ne se posa jamais !
http://www.sincerites.org/2014/03/securite-alimentaire-commercialisation-des-produits-vivriers-dans-les-pvd-la-question-qui-ne-se-posa-jamais.html
Si vous rencontrez des difficultés à ouvrir le fichier ci-dessus, copiez son url et collez-la dans votre navigateur.

Notes de bas de pages :
1 Ces frais de gestion seront plafonnés à 12 milliards d'Euros à partir de 2032.

2 Avec, année après année, tous les pourcentages intermédiaires de 25 % à 50 %.

3 Avec, année après année, tous les pourcentages intermédiaires de 50 % à 75 %.

4 Avec, année après année, tous les pourcentages intermédiaires de 75 % à 100 %.

5 N.B. : 5 milliards d’habitants x 365 Euros par an = 1.825 milliards d’Euros par an ! ! !

(6) À partir de la deuxième année : imposition des dividendes produits par le capital.

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