Kerviel - Société Générale : vraiment seul & vraiment coupable !

27 Octobre 2012 , Rédigé par Jean-Pierre Llabrés Publié dans #Justice

Le détail qui tue

Par jugement en appel du 24 octobre 2012, la condamnation de Kerviel a été confirmée dans les mêmes termes qu’en première instance.

Kerviel reconnaît avoir procédé à des opérations financières hors de proportion avec celles de son mandat initial. Pour ce faire, il a contourné les services de contrôle informatique de la Société Générale (SG) et procédé à des faux en écriture.

Pour sa défense, Kerviel soutient que la SG était implicitement informée de ses opérations et qu’elle l’a passivement et coupablement laissé faire.

Cependant, Kerviel et son avocat se gardent bien de dire que ses opérations frauduleuses ont été découvertes à partir d’une opération pour laquelle Kerviel a commis l’erreur de ne pas contourner les services de contrôle informatique de la SG. C’est cette opération, le « détail qui tue », qui a mis la SG en alerte et lui a fait découvrir le pot aux roses.

Il est étonnant que les médias et leurs intervenants n’aient jamais mis l’accent sur cette opération, parfaitement exposée dans le jugement en première instance du 5 octobre 2010, qui démontre que Kerviel était bien le seul à agir frauduleusement et qu’il doit assumer l’entière responsabilité de ses opérations illicites.

Extraits du jugement en première instance (5 octobre 2010)

Première partie : exposé des faits et de la procédure
I - La saisine du tribunal
A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL
B) Le mode opératoire dénoncé

Le processus ayant conduit à la découverte de positions litigieuses
La révélation d’opérations fictives destinées à masquer les positions directionnelles hors limites, et le résultats réalisés
L’analyse des réponses fournies par Jérôme KERVIEL aux écarts constatés lors des arrêtés mensuels et trimestriels

[...]
* les anomalies d’août à décembre 2007
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D’août à décembre, Jérôme KERVIEL avait masqué ses résultats par des opérations d’achats-ventes de titres Porsche à date de départ décalée, indétectables au back office avant leur date de valeur.

Fin novembre, un écart de méthode était cependant apparu, consécutif à l’existence d’opérations massives de ce type. L’écart se situait entre le résultat comptable contenant une évaluation au prix de la clôture et le résultat économique dans lequel l’on ajoutait un coût de financement entre la date de négociation et la date de valeur. Jérôme KERVIEL justifiait ces opérations comme matérialisant des montants dûs au broker pour des transactions en “give up”.

En décembre, Jérôme KERVIEL avait saisi des forwards face à Click-Options et avait dû changer de contrepartie en utilisant le courtier BAADER afin d’éviter les réconciliations intra-groupe. Mais l’absence d’accord de collatéral (Collateral Security Agreement) avec ce courtier engendrait une prise en compte en terme de risque maximum, ce qui avait conduit à faire remonter l’opération dans le système de calcul des engagements déterminant le ratio de solvabilité bancaire à hauteur de 2,4 milliards d’ERC (engagement risque de contrepartie).

La découverte des faits conduisait la Société Générale à réagir dans l’urgence et de lancer des investigations complémentaires.

C) Les initiatives prises par la Société Générale
1) Le débouclage des positions

Informé de la situation dans la journée du 20 janvier [NdR : 2008], Daniel BOUTON, président du conseil d’administration de la Société Générale, en avait tenu informé le Comité des comptes ce même jour en fin de journée (ce comité avait déjà été convoqué pour examiner l’estimation des résultats 2007) en lui faisant part de sa décision de clôturer les positions dans les meilleurs délais et de reporter toute communication sur cette situation et les résultats de la banque jusqu’à l’aboutissement du débouclage.

L’information avait été par ailleurs délivrée au gouverneur de la Banque de France et auprès du secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le conseil d’administration était informé de la situation le soir-même.

Pour l’essentiel, les positions étaient débouclées sur les trois séances des lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 janvier 2008, dans un contexte boursier qualifié par la commission bancaire de “très défavorable” (incertitudes sur l’évolution de l’économie américaine notamment les pertes très élevées liées aux crédits à risques américains annoncés par les grands groupes bancaires).

2) L’intervention de l’inspection générale
[...]

Deuxième partie : motifs du tribunal
I - Sur l’action pénale
A) Sur le délit d’abus de confiance
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[Attendu]...que force est de constater qu’à aucun moment, au cours de l’année 2007 et des 18 premiers jours de [NdR : janvier] 2008, Jérôme KERVIEL ne s’est entretenu avec l’un ou l’autre de ses responsables hiérarchiques pour lui faire part de l’ampleur inimaginable prise par ses positions et de l’importance du résultat qui en est résulté ;

[Attendu]...que c’est précisément la mise en œuvre de l’un des contrôles internes de la banque, dans un schéma d’opération jusque là jamais utilisé par Jérôme KERVIEL (achat-vente de forward face à une contrepartie externe dépourvue d’accord de collatéral) et pour des montants encore inégalés, qui a permis dans un premier temps de mettre un terme à la fraude etdans un second temps, à force d’investigations démultipliées, d’en circonscrire le périmètre ;