Projet d'Abolition de toute Fiscalité d'État
Introduction
En 2001, tous impôts et taxes confondus, les 60 millions de Français(es) ont payé 300 milliards d'Euros pour financer le budget de l'État (soit un budget de 5.000 Euros par an et per capita).
Et, ceci, à fonds perdus puisque cela recommence chaque année depuis des siècles.
En 2001, si les Français(es) avaient disposé d'un Fonds Souverain (FS) de 7.500 milliards d'Euros qui aurait généré un dividende annuel de 4 %, ce FS aurait produit les 300 milliards d’Euros nécessaires au financement du budget de l'État sans qu'il en coûtât un centime aux contribuables.
De plus, les Français(es) auraient préservé, conservé, 300 milliards d’Euros de pouvoir d'achat.
Il est parfaitement possible de générer un tel Fonds Souverain.
Mécanisme de recapitalisation
Les « Nantis » (patrimoines allant d’un million à plusieurs dizaines de milliards d’Euros ; environ 10 millions de personnes, soit 0,17% de la population mondiale), accroissent leurs fortunes, bon an, mal an, en recapitalisant une part (majeure ?) des profits réalisés annuellement par leur capital investi dans l'économie réelle marchande.
Il est parfaitement possible d’illustrer ce mécanisme de base, simple dans son principe, en prenant comme exemple non pas une personne privée (elles sont trop rares à parler ouvertement et clairement de leur fortune) mais en citant une institution mondialement connue, la Fondation Nobel qui fonctionne ainsi depuis plus d’un siècle (sans avoir connu de malversations financières).
La Fondation Nobel résulte de la volonté testamentaire d’Alfred Nobel qui, il y a déjà un siècle, fit don d’une part de sa fortune sous réserve de fructification de manière à ce qu’une partie des revenus issus de ce capital permette d’attribuer les cinq célébrissimes Prix Nobel (six, si l’on y ajoute le Prix Nobel d’Économie, institué et financé par la Banque Nationale de Suède, en 1968) et qu’une autre partie soit recapitalisée.
Au cours des années 1990‑1999, la Fondation Nobel a atteint une recapitalisation annuelle nette supérieure à 7 % en intérêt composé annuel sur 10 ans (exactement : 7,665 %). Son capital de 1,5 milliard de Couronnes suédoises, sous forme d’actions (57 %), d’obligations (37 %) et d’immobilier (6 %), s’en est trouvé doublé, passant à 3,1 milliards (303 millions d’Euros ; 1 Couronne suédoise = 0,0977199915 Euro).
Par ailleurs, il convient de savoir que, durant cette période de 10 ans, les prix attribués par la Fondation Nobel n’ont représenté que 9 % des profits issus de ses placements tandis que les frais de gestion de la fondation furent de 20 %. Ainsi, la Fondation Nobel a recapitalisé 71 % de ses profits.
Ces résultats, provenant tout simplement du mécanisme fondamental d’enrichissement des Nantis, constat d’une réalité tangible, demeurent applicables au concept de génération d'un Fonds Souverain.
Ainsi, sur la base du mécanisme de fonctionnement de la Fondation Nobel, il serait souhaitable d'être en capacité de mettre en œuvre un mécanisme de création et d’accumulation de capital, un Fonds Souverain qui, à terme, apporterait la possibilité d'abolir toute Fiscalité d'État.
Modalités de constitution du Fonds Souverain
Pour constituer ce Fonds Souverain Français (FSF), il conviendrait que les Français(es) décident, par référendum, d'un effort soutenu d'Épargne minimale à raison d'un Euro par jour et per capita, soit 365 Euros par an et per capita pendant cinquante ans. Soit 21,900 milliards d’Euros pour 60 millions d’habitants, aujourd’hui, et 25,550 milliards d’Euros pour une population de 70 millions d’habitants en 2050.
La collecte de l'épargne peut être calquée sur celle de l'impôt sur le revenu : les exemptés le demeureront.
Répartition : pour chaque foyer fiscal, calcul du pourcentage de l'impôt 2013 sur le revenu (62,241 milliards d'€) et application de ce pourcentage sur 24,090 milliards d'€/an. Globalement arrondi 65 / 25 = 2,6 => la participation de chaque foyer à l'épargne annuelle sera 2,6 fois inférieure à son impôt. Impôt 2.600 € = Épargne 1.000 €).
Par parenthèse, un foyer payant un impôt de 949 € participera à l'épargne pour le minimum annuel prévu de 365 €.
Le problème du financement de la période d’épargne peut paraître insurmontable. Mais, les Français disposent de plus de ressources qu’il y paraît. Tout d’abord, chaque année, les Français épargnent, en moyenne, 15 % de leurs revenus. Au-delà de cela, il convient de rappeler que, chaque année, les Français misent plus de 20 milliards d’Euros dans des jeux de hasard (soit quasiment les 21,900 milliards d’Euros nécessaires en première année de la phase d’épargne).
Concernant le taux annuel de rentabilisation du Fonds Souverain Français, nous avons retenu celui calculé par Jacques Marseille, historien de l’économie, décédé début 2010, dont les travaux démontrent que, depuis 1903, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.
Aux apports en capital (C), s'ajouteront des dividendes annuels de 4 % (R) et seront déduits des frais de gestion (FG)1 de 25 % des dividendes annuels (R), soit 1 % de (C). C'est-à-dire que les trois-quarts des dividendes annuels seront réinvestis.
En 2050, au terme de 50 ans d'épargne, le Fonds Souverain Français s'élèvera à près de 3.000 milliards d'Euros investis dans l'économie réelle marchande, banques incluses (la capitalisation actuelle du CAC 40 est d'environ 1.300 milliards d'Euros).
En 2065, sur la base de 5.000 Euros per capita et compte tenu de l'augmentation de la population, le Budget de l'État sera de 367 milliards d'Euros annuellement.
À cette date, les dividendes annuels du capital investi (près de 4.500 milliards d'Euros) seront de 186 milliards d'Euros dont 50 %, 93 milliards, seront réinvestis et 50 % seront affectés au financement du Budget de l'État. En conséquence, la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 25 %.
Toujours sur ces bases, en 2108, le Fonds Souverain Français se situera à 10.875 milliards d’Euros et la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 50 %2.
En 2133, le Fonds Souverain Français se situera à 17.623 milliards d’Euros et la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 75 %3.
En 2151, le Fonds Souverain Français se situera à 25.085 milliards d’Euros et la Fiscalité directe ou/et indirecte sera réduite de 100 %4.
Durant les années suivantes, les dividendes annuels du Fonds Souverain Français permettront l'accroissement du Budget annuel de l'État au-delà de 5.000 Euros per capita sans qu'il en coûte un centime au citoyen-électeur qui ne sera plus contribuable !
De plus, dans les décennies suivantes, selon le même schéma que précédemment, le Fonds Souverain Français permettra l'Abolition progressive des impôts et taxes régionaux (collectivités territoriales).
P.S. :
La réalisation de ce projet constituerait l'authentique réforme fiscale dont on parle tant et améliorerait le pouvoir d'achat des Français(es).
Si tous les membres de l'Union Européenne imitaient la France on aboutirait à l'harmonisation fiscale européenne tant souhaitée.